CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Etat des lieux contradictoire :
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celle-ci.
La présente location étant consentie en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celle-ci. L’inventaire est annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toutes dégradations ou dégâts pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location :
La présente location est acceptée pour une durée de 7 nuits : du samedi à 16h samedi à 10h. En aucun cas elle ne pourra être prorogée sauf accord préalable écrit du bailleur. Les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs) se feront sur les lieux de la location. Le paiement des sommes prévues se fera par courrier.
Loyers et charges :
La présente location est acceptée moyennant le paiement du loyer et charges comprises.
Dépôts de garantie :
A titre de garantie et en cautionnement des dégâts ou dégradations qui pourraient être causés au local, au mobilier ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, à la signature du contrat, la somme de 500 € (trois cents euros). Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que : aucun meuble, objet, ou linge n’est dégradé, Sali ou absent. Le preneur s’engage à remplacer par l’identique, remettre en état ou nettoyer ce qui aurait été détérioré, manquant ou Sali, convenu et accepter par le bailleur. Les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles, réfrigérateur, congélateur, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselles…) si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Assurance :
Le preneur devra fournir une photocopie de son assurance responsabilité civile huit jours avant son entrée dans les lieux.
Echéancier de paiement :
Le jour de la signature des présents, il sera versé la somme de 30% du montant du loyer. Cette somme constituant un acompte qui viendra en déduction de la somme totale à payer. Le complément du montant total de la location devra être versé par le locataire (preneur) 15 jours avant la prise de la possession des lieux (remise des clés).
Une taxe de séjour qui sera réservée à la mairie de Chamrousse de 0.90 par jour et par personne de plus de 13 ans vous sera comptée
Conditions générales :
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :
- Respecter le nombre maximum d’occupant (cinq)
- Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de trouble de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières etc….)
- Ne céder ou sous louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur.
- Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles.
- Autorise le bailleur à effectuer toutes les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaitraient pendant la location et ceci sans prétendre de dédommagement, indemnités ou réduction de loyer.
- Le chalet devra être laissé propre. Nous mettons à votre disposition une entreprise de nettoyage qui se chargera le cas échéant de la propreté du chalet moyennant une somme de 70€. Vous devrez dans ce cas vous adresser au responsable du site et régler directement.
- Les animaux ne sont pas admis dans la location.
- Pour le bien être de chacun, il est interdit de fumer dans le chalet.
Clause résolutoire :
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versés à titre de premier dommages-intérêts.
Clause pénale - acomptes:
Il est convenu qu’en cas de désistement, le locataire (le preneur) perdra l’acompte et le prix global du loyer fixé à titre de clause pénale.
Election de domicile :
Pour l’exécution des présents et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur dans les lieux loués.